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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 29/09/2026 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants du site https://mespremierspetitspas.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

MES PREMIERS PETITS PAS Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 € Siège social : 11 rue des Praillons, 77970 Pécy SIREN : 892 761 164 SIRET du siège : 892 761 164 00011 RCS Melun 892 761 164 N° de TVA intracommunautaire : FR14892761164 Code NAF/APE : 8891A – Accueil de jeunes enfants

Établissements d’accueil :

  • Micro-crèche Nozay : 1 rue du Ruisseau Blanc, 91620 Nozay – 01 69 62 01 26
  • Micro-crèche Souppes-sur-Loing : 4 rue Carnot, 77460 Souppes-sur-Loing – 01 89 32 75 30

Contact : mespremierspetitspas@mespremierspetitspas.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Fernand SANOU, en sa qualité de Président de la société MES PREMIERS PETITS PAS.

3. Hébergeur

IONOS SARL 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Site : www.ionos.fr

(Société du groupe IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.)

4. Conception et réalisation du site

Laureen DEMAN – Entreprise individuelle (EI) – Kidigital.fr Agence webdesign des professionnels de la parentalité, de la périnatalité et de la petite enfance SIRET : 94366622200014 Site : https://kidigital.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, vidéos, structure, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MES PREMIERS PETITS PAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MES PREMIERS PETITS PAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images représentant des enfants ne sont diffusées qu’avec l’autorisation écrite de leurs représentants légaux.

6. Responsabilité

MES PREMIERS PETITS PAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations du Site (notamment les tarifs, les disponibilités de places et les horaires) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Simulateur de tarifs : le résultat fourni par le simulateur est une estimation non contractuelle. Le tarif définitif est établi par la structure lors de la conclusion du contrat d’accueil, sur la base des justificatifs et du barème en vigueur.

MES PREMIERS PETITS PAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement, ni du contenu de sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple la page Facebook de la société). MES PREMIERS PETITS PAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Le médiateur dont relève MES PREMIERS PETITS PAS est :

CMFM – Médiation de la consommation

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.